Politique de Confidentialité
Votre confidentialité est notre priorité absolue
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur : 1er février 2025
1. Introduction et Engagement
Chez moraventhila, nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec la plus grande rigueur. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'investissement à long terme.
Notre approche de la confidentialité repose sur trois piliers fondamentaux : transparence totale sur nos pratiques, contrôle utilisateur sur vos données, et sécurité maximale dans leur traitement. Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises en vigueur.
2. Données Collectées et Sources
Nous collectons différents types d'informations selon vos interactions avec notre plateforme :
Données d'identification personnelle
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale complète
- Adresse email et numéro de téléphone
- Documents d'identité pour vérification KYC
- Informations professionnelles et revenus
Données financières et d'investissement
- Informations bancaires et moyens de paiement
- Historique des transactions et portefeuille
- Profil de risque et objectifs d'investissement
- Déclarations fiscales si nécessaires
Données techniques et comportementales
- Adresse IP, type d'appareil, navigateur utilisé
- Pages visitées, temps passé, actions effectuées
- Cookies et technologies de suivi similaires
- Préférences d'affichage et paramètres de compte
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de finalités légitimes et déterminées :
- Fourniture de services : Création et gestion de votre compte, exécution des ordres d'investissement, suivi de portefeuille
- Conformité réglementaire : Vérification d'identité (KYC), lutte contre le blanchiment (AML), reporting fiscal
- Amélioration continue : Analyse des performances, développement de nouveaux produits, personnalisation de l'expérience
- Communication : Support client, notifications importantes, newsletters éducatives
- Sécurité : Prévention de la fraude, détection d'activités suspectes, protection des comptes
Base Légale du Traitement
Nos traitements reposent sur : l'exécution de contrats pour la fourniture de services, le respect d'obligations légales pour la conformité réglementaire, et votre consentement éclairé pour les communications marketing et l'amélioration de nos services.
4. Partage et Transfert de Données
Nous limitons strictement le partage de vos données aux cas suivants :
Partenaires autorisés
- Prestataires de services de paiement agréés
- Courtiers et gestionnaires d'actifs partenaires
- Fournisseurs de technologies sous-jacentes
- Services de vérification d'identité certifiés
Obligations légales
Nous pouvons communiquer vos données aux autorités compétentes dans le cadre d'enquêtes judiciaires, de réquisitions légales, ou pour respecter nos obligations de déclaration auprès de l'AMF, de l'ACPR, ou des services fiscaux.
Transferts internationaux
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de certifications de adequacy.
5. Vos Droits et Contrôle
Conformément au RGPD, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles :
Droits d'accès et de rectification
Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble des données vous concernant et demander leur correction si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes. Cette demande est traitée sous 30 jours maximum.
Droit à l'effacement et à la limitation
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, notamment pour les transférer vers un autre prestataire de services financiers.
Opposition et retrait du consentement
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
6. Sécurité et Protection
La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :
- Chiffrement avancé : Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit et au repos avec des algorithmes de niveau bancaire
- Authentification renforcée : Authentification à deux facteurs obligatoire, contrôles d'accès stricts
- Surveillance continue : Monitoring 24h/24 de nos systèmes, détection automatique d'intrusions
- Audits réguliers : Tests de pénétration trimestriels, certifications de sécurité renouvelées annuellement
- Formation équipes : Sensibilisation continue de nos collaborateurs aux enjeux de sécurité
7. Conservation des Données
Nos durées de conservation respectent strictement les exigences légales et réglementaires :
- Données d'identification : 10 ans après la clôture du compte (obligation MIF II)
- Transactions financières : 10 ans pour les enregistrements de transactions
- Documents KYC/AML : 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement
- Logs techniques : 1 an maximum, sauf incidents de sécurité
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées de manière irréversible.
8. Cookies et Technologies de Suivi
Notre site utilise différents types de cookies et technologies similaires :
Cookies essentiels
Indispensables au fonctionnement du site, ces cookies permettent la navigation, l'authentification et la sécurisation de vos sessions. Ils ne peuvent être désactivés.
Cookies de performance
Ils nous aident à comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec la plateforme pour améliorer continuellement l'expérience. Ces données sont anonymisées.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via notre centre de préférences accessible depuis votre espace personnel ou en contactant notre équipe support.
9. Droits des Mineurs
Notre service s'adresse exclusivement aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme. Si nous découvrions qu'un mineur a fourni des informations personnelles, nous supprimerions immédiatement ces données et fermerions le compte associé.
Les parents ou tuteurs légaux qui découvrent que leur enfant nous a fourni des informations personnelles peuvent nous contacter pour demander leur suppression immédiate.
10. Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou les améliorations de notre service. Nous vous informerons de toute modification significative par :
- Email de notification envoyé à votre adresse enregistrée
- Bannière d'information lors de votre prochaine connexion
- Mise à jour de la date de dernière modification en haut de cette page
Les modifications importantes nécessitant votre consentement renouvelé vous seront présentées lors de votre prochaine utilisation de la plateforme.
Contact et Réclamations
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@moraventhila.com
Adresse : 170 Av. Jean Jaurès, 21000 Dijon, France
Téléphone : +33 2 40 80 75 50
Autorité de contrôle : Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur.